France. Ministère de l'Agriculture. Bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales (2008-....)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/008829
008829
RDF/XML EAC
: 22/12/2025
 
ℹ️
,
ℹ️
01/01/2008
ℹ️
service d’administration centrale
ℹ️
agriculture
ℹ️
France. Ministère de l'Agriculture. Sous-direction du travail et de la protection sociale (2008-....)
ℹ️
Bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture) (2003-2008)
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
France. Ministère de l'Agriculture. Sous-direction du travail et de la protection sociale (2008-....)
ℹ️
01/01/2008
ℹ️
ℹ️
Bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture) (2003-2008)
ℹ️
01/01/2008
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
agriculture