Bureau des statuts de la propriété, de l'exploitation et de l'exploitant (ministère de l'Agriculture)

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008601
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: 2013-04-23
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01/01/1976
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31/12/1987
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Bureau du statut de la propriété et de l'exploitation (fr)
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01/01/1976
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31/12/1984
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service d’administration centrale
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Sous-direction des structures agricoles (1976-1987)
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Bureau des statuts de la propriété et de l'exploitation (ministère de l'Agriculture)
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Sous-direction des structures agricoles (1976-1987)
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01/01/1976
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31/12/1987
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Bureau des statuts de la propriété et de l'exploitation (ministère de l'Agriculture)
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01/01/1987