Bureau de la législation des eaux (ministère de l'Agriculture)

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008579
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1976
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31/12/1984
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service d’administration centrale
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Sous-direction de l'aménagement des eaux (ministère de l'Agriculture)
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Bureau des activités agricoles et de la qualité des eaux (direction de l'aménagement, ministère de l'Agriculture)
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Sous-direction de l'aménagement des eaux (ministère de l'Agriculture)
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01/01/1976
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31/12/1984
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Bureau des activités agricoles et de la qualité des eaux (direction de l'aménagement, ministère de l'Agriculture)
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01/01/1984