Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

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007810
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1998
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31/12/2009
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Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services (fr)
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01/01/1998
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31/12/2005
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service d’administration centrale
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Cellule communication (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services)
Service des affaires juridiques, économiques et sociales (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services)
Sous-direction de la gestion, de la communication et des simplifications (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)
Sous-direction des affaires économiques (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)
Sous-direction des affaires générales et budgétaires (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services)
Sous-direction des affaires juridiques et sociales (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)
Sous-direction des chambres consulaires
Sous-direction des études, des statistiques et des relations avec les organisations professionnelles (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)
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France. Ministère de l'Économie et des Finances (1789-....)
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Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
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Direction du commerce intérieur (1974-1998)
France. Ministère du Commerce et de l’Artisanat. Direction de l'Artisanat (1969-1998)
Mission d'étude des problèmes du secteur des services
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France. Ministère du Commerce et de l’Artisanat. Direction de l'Artisanat (1969-1998)
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01/01/1998
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La direction passe sous l’autorité des ministères économiques et financiers.
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Direction du commerce intérieur (1974-1998)
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01/01/1998
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Mission d'étude des problèmes du secteur des services
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01/01/1998
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France. Ministère de l'Économie et des Finances (1789-....)
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02/06/2005
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31/12/2009
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Cellule communication (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services)
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01/01/1998
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31/12/2005
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Service des affaires juridiques, économiques et sociales (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services)
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01/01/1998
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31/12/2005
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Sous-direction des affaires générales et budgétaires (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services)
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01/01/1998
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31/12/2005
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Sous-direction des études, des statistiques et des relations avec les organisations professionnelles (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)
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01/01/2005
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31/12/2009
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Sous-direction des affaires juridiques et sociales (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)
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01/01/2005
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31/12/2009
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Sous-direction des affaires économiques (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)
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01/01/2005
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31/12/2009
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Sous-direction des chambres consulaires
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01/01/2005
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31/12/2009
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Sous-direction de la gestion, de la communication et des simplifications (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)
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01/01/2005
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31/12/2009
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Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
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01/01/2009