Direction des affaires commerciales

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007807
RDF/XML EAC
 
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01/01/1959
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31/12/1965
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service d’administration centrale
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Service des études financières et de l'organisation comptable (direction des affaires commerciales)
Sous-direction de l'économie commerciale et de l'aide technique au commerce
Sous-direction de la législation et et de la réglementation commerciales françaises et internationales
Sous-direction des circuits et des marchés de divers produits (direction des affaires commerciales)
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France. Ministère de l'Économie et des Finances (1789-....)
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Direction générale du commerce intérieur et des prix
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France. Direction du commerce intérieur (1837-1998)
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France. Ministère de l'Économie et des Finances (1789-....)
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01/01/1959
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France. Direction du commerce intérieur (1837-1998)
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Sous-direction de l'économie commerciale et de l'aide technique au commerce
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Sous-direction des circuits et des marchés de divers produits (direction des affaires commerciales)
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Sous-direction de la législation et et de la réglementation commerciales françaises et internationales
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Service des études financières et de l'organisation comptable (direction des affaires commerciales)
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01/01/1960
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Direction générale du commerce intérieur et des prix
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01/01/1965