Sous-direction des activités commerciales (1965-1974)

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007543
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: 2013-04-23
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01/01/1965
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31/12/1974
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service d’administration centrale
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Bureau de l'enseignement commercial (direction générale du commerce intérieur et des prix)
Bureau de la législation commerciale et de la réglementation commerciale (direction générale du commerce intérieur et des prix)
Bureau des foires, salons et expositions (direction générale du commerce intérieur et des prix)
Bureau des problèmes communs à tous les circuits commerciaux et de la modernisation et de l'animation des circuits commerciaux (direction générale du commerce intérieur et des prix)
Bureau des problèmes généraux du commerce (1965-1974)
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Service du commerce
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Sous-direction des activités commerciales (1974-1992)
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Sous-direction de la législation et et de la réglementation commerciales françaises et internationales
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Service du commerce
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01/01/1965
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31/12/1974
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Sous-direction de la législation et et de la réglementation commerciales françaises et internationales
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Bureau des problèmes généraux du commerce (1965-1974)
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Bureau des foires, salons et expositions (direction générale du commerce intérieur et des prix)
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Bureau de l'enseignement commercial (direction générale du commerce intérieur et des prix)
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Bureau de la législation commerciale et de la réglementation commerciale (direction générale du commerce intérieur et des prix)
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Bureau des problèmes communs à tous les circuits commerciaux et de la modernisation et de l'animation des circuits commerciaux (direction générale du commerce intérieur et des prix)
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31/12/1970
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Sous-direction des activités commerciales (1974-1992)
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01/01/1974