Bureau des circuits de distribution et de la concurrence (direction du commerce intérieur)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/007530
007530
RDF/XML EAC
: 2015-09-30
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01/01/1986
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31/12/1992
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service d’administration centrale
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Sous-direction de l'équipement commercial (1974-1992)
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Bureau de la législation et de la réglementation commerciales (direction du commerce intérieur)
Bureau des études (direction du commerce intérieur)
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Bureau des circuits de distribution et du financement du commerce (direction du commerce intérieur)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_007968
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Sous-direction de l'équipement commercial (1974-1992)
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01/01/1986
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31/12/1992
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Bureau des circuits de distribution et du financement du commerce (direction du commerce intérieur)
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01/01/1986
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Bureau des études (direction du commerce intérieur)
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01/01/1992
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Bureau de la législation et de la réglementation commerciales (direction du commerce intérieur)
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01/01/1992