Sous-direction des activités commerciales (1974-1992)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/007519
007519
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: 2021-05-20
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01/01/1974
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31/12/1992
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service d’administration centrale
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Bureau des affaires générales et des études (direction du commerce intérieur)
Bureau des problèmes généraux du commerce (1974-1989)
Bureau du budget et de la formation (direction du commerce intérieur)
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Sous-direction de l'action économique (direction du commerce intérieur)
Sous-direction des affaires juridiques (direction du commerce intérieur)
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Sous-direction des activités commerciales (1965-1974)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_007979
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_032423
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Sous-direction des activités commerciales (1965-1974)
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01/01/1974
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Bureau du budget et de la formation (direction du commerce intérieur)
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Bureau des problèmes généraux du commerce (1974-1989)
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Bureau des affaires générales et des études (direction du commerce intérieur)
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Sous-direction des affaires juridiques (direction du commerce intérieur)
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Sous-direction de l'action économique (direction du commerce intérieur)
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