Bureau de la législation et de la réglementation commerciales (direction du commerce intérieur)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/007517
007517
RDF/XML EAC
: 2015-09-30
ℹ️
,
ℹ️
01/01/1974
ℹ️
31/12/1998
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Bureau de la législation commerciale et de la réglementation commerciale (fr)
ℹ️
01/01/1974
ℹ️
31/12/1986
ℹ️
service d’administration centrale
ℹ️
Sous-direction des affaires juridiques (direction du commerce intérieur)
ℹ️
Bureau de la législation commerciale et de la réglementation commerciale (direction générale du commerce intérieur et des prix)
Bureau des circuits de distribution et de la concurrence (direction du commerce intérieur)
ℹ️
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_007966
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Bureau de la législation commerciale et de la réglementation commerciale (direction générale du commerce intérieur et des prix)
ℹ️
01/01/1974
ℹ️
ℹ️
Bureau des circuits de distribution et de la concurrence (direction du commerce intérieur)
ℹ️
01/01/1992
ℹ️
,
ℹ️
Sous-direction des affaires juridiques (direction du commerce intérieur)
ℹ️
09/01/1992
ℹ️
31/12/1998