Direction de la consommation et de la répression des fraudes

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/007486
007486
RDF/XML EAC
: 2015-09-30
ℹ️
,
ℹ️
01/01/1982
ℹ️
31/12/1985
ℹ️
service d’administration centrale
ℹ️
Département des actions économiques (direction de la consommation et de la répression des fraudes
Département des affaires juridiques et internationales (direction de la consommation et de la répression des fraudes)
Département des produits alimentaires et de la protection de la santé (direction de la consommation et de la répression des fraudes)
Département des produits industriels, des services et de la sécurité (direction de la consommation et de la répression des fraudes
Département du développement de la vie associative (direction de la consommation et de la répression des fraudes
ℹ️
France. Ministère de l'Économie et des Finances (1789-....)
ℹ️
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
ℹ️
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_021414
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
France. Ministère de l'Économie et des Finances (1789-....)
ℹ️
22/03/1983
ℹ️
31/12/1985
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
Département des produits alimentaires et de la protection de la santé (direction de la consommation et de la répression des fraudes)
ℹ️
01/01/1982
ℹ️
31/12/1985
ℹ️
,
ℹ️
Département des actions économiques (direction de la consommation et de la répression des fraudes
ℹ️
01/01/1982
ℹ️
31/12/1985
ℹ️
,
ℹ️
Département des produits industriels, des services et de la sécurité (direction de la consommation et de la répression des fraudes
ℹ️
01/01/1982
ℹ️
31/12/1985
ℹ️
,
ℹ️
Département du développement de la vie associative (direction de la consommation et de la répression des fraudes
ℹ️
01/01/1982
ℹ️
31/12/1985
ℹ️
,
ℹ️
Département des affaires juridiques et internationales (direction de la consommation et de la répression des fraudes)
ℹ️
01/01/1982
ℹ️
31/12/1985
ℹ️
ℹ️
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
ℹ️
01/01/1985