Service des opérations d'aménagement

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007044
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1963
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31/12/1985
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service d’administration centrale
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Bureau des expropriations et associations foncières (service des opérations d'aménagement)
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France. Direction de l'Aménagement foncier et de l'Urbanisme (1944-1998)
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Sous-direction des politiques nationales d'aménagement (direction de l'architecture et de l'urbanisme)
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France. Direction de l'Aménagement foncier et de l'Urbanisme (1944-1998)
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01/01/1963
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31/12/1985
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Bureau des expropriations et associations foncières (service des opérations d'aménagement)
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01/01/1963
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31/12/1985
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Sous-direction des politiques nationales d'aménagement (direction de l'architecture et de l'urbanisme)
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01/01/1986