Sous-direction de la sécurité des navires

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/006991
006991
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1982
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31/12/1997
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service d’administration centrale
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Bureau de la plaisance (direction des ports et de la navigation maritime)
Bureau de la réglementation (sous-direction de la sécurité des navires) (1982-1997)
Bureau du contrôle des navires (sous-direction de la sécurité des navires)
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Direction des ports et de la navigation maritimes
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Sous-direction de la sécurité maritime
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_013403
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Direction des ports et de la navigation maritimes
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01/01/1982
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Bureau de la réglementation (sous-direction de la sécurité des navires) (1982-1997)
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01/01/1982
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Bureau du contrôle des navires (sous-direction de la sécurité des navires)
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01/01/1982
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Bureau de la plaisance (direction des ports et de la navigation maritime)
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01/01/1982
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31/12/1997
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Sous-direction de la sécurité maritime
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01/01/1997