Bureau du contrôle des navires (sous-direction de la sécurité des navires)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/006989
006989
RDF/XML EAC
: 2015-09-30
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01/01/1982
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31/12/1997
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service d’administration centrale
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Sous-direction de la sécurité des navires
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Bureau du contrôle des navires et des effectifs (sous-direction de la sécurité maritime)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_020702
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_021106
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Sous-direction de la sécurité des navires
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01/01/1982
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31/12/1997
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Bureau du contrôle des navires et des effectifs (sous-direction de la sécurité maritime)
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01/01/1997