Sous-direction des activités maritimes

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006924
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: 2013-04-23
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01/01/1997
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Sous-direction des affaires territoriales (fr)
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01/01/1997
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31/12/2005
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Sous-direction des activités littorales et maritimes (fr)
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01/01/2005
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31/12/2008
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service d’administration centrale
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Bureau des affaires juridiques et contentieuses (direction des affaires maritimes)
Bureau des statuts (direction des affaires maritimes et des gens de mer)
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Bureau de la vie des services (direction des affaires maritimes)
Bureau des affaires financières (direction des affaires maritimes)
Bureau du contrôle des activités maritimes (direction des affaires maritimes)
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Direction des affaires maritimes
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Sous-direction des personnels et des services (ministère chargé de la mer)
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Direction des affaires maritimes
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01/01/1997
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Sous-direction des personnels et des services (ministère chargé de la mer)
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01/01/1997
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Bureau de la vie des services (direction des affaires maritimes)
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01/01/1997
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Bureau des affaires juridiques et contentieuses (direction des affaires maritimes)
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01/01/1997
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31/12/2008
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Bureau du contrôle des activités maritimes (direction des affaires maritimes)
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01/01/1997
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Bureau des statuts (direction des affaires maritimes et des gens de mer)
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01/01/1997
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31/12/1999
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Bureau des affaires financières (direction des affaires maritimes)
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01/01/1997