Sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/006822
006822
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1983
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Sous-direction de la réglementation technique des véhicules (fr)
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01/01/1983
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31/12/2008
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service d’administration centrale
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Bureau « contrôles techniques de l'immatriculation des véhicules » (sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules)
Bureau « véhicules lourds et deux-roues » (sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules)
Bureau « voitures particulières » (sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules)
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Délégation à la sécurité et à la circulation routières
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_007776
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Délégation à la sécurité et à la circulation routières
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01/01/1983
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08/07/2008
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Bureau « voitures particulières » (sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules)
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01/01/1983
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Bureau « véhicules lourds et deux-roues » (sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules)
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01/01/1986
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Bureau « contrôles techniques de l'immatriculation des véhicules » (sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules)
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01/01/1986