Bureau du permis de conduire (délégation à la sécurité et à la circulation routières)

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006817
RDF/XML EAC
: 2013-08-06
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01/01/1983
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Division des examens du permis de conduire (fr)
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01/01/1983
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31/12/1986
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Bureau des examens du permis de conduire (fr)
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01/01/1986
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31/12/2003
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service d’administration centrale
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Sous-direction de l'éducation routière (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
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Sous-direction de l'éducation routière (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
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01/01/1983