Mission permis à points (direction de la sécurité et de la circulation routières)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/006814
FRAN_NP_006814
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
ℹ️
,
ℹ️
2003-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2008-12-31 (xsd:date)
ℹ️
service d’administration centrale
ℹ️
Sous-direction de l'éducation routière (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
Sous-direction de l'éducation routière (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
ℹ️
2003-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2008-12-31 (xsd:date)