Sous-direction du travail et des affaires sociales (direction chargée des transports terrestres)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/006721
006721
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1983
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Service du travail et de la protection sociale (fr)
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01/01/1983
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31/12/1985
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service d’administration centrale
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Bureau Sécurité sociale et régimes de retraite (sous-direction du travail et des affaires sociales, direction des transports terrestres)
Bureau Transports ferroviaires et transports urbains (sous-direction du travail et des affaires sociales, direction des transports terrestres)
Bureau Transports routiers, batellerie, ports autonomes fluviaux et remontées mécaniques (sous-direction du travail et des affaires sociales, direction des transports terrestres)
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Bureau de la formation, de l'emploi et de la protection sociale (sous-direction du travail et des affaires sociales, direction chargée des transports terrestres)
Bureau de la négociation collective, des statuts et de la représentation du personnel (sous-direction du travail et des affaires sociales, direction chargée des transports terrestres)
Bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres (sous-direction du travail et des affaires sociales, direction chargée des transports terrestres)
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Direction des transports terrestres
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Service du travail et de la main d'œuvre (direction des transports terrestres)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_014290
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Direction des transports terrestres
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01/01/1983
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22/05/2005
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Service du travail et de la main d'œuvre (direction des transports terrestres)
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01/01/1983
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Bureau Transports ferroviaires et transports urbains (sous-direction du travail et des affaires sociales, direction des transports terrestres)
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01/01/1983
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31/12/1994
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Bureau Transports routiers, batellerie, ports autonomes fluviaux et remontées mécaniques (sous-direction du travail et des affaires sociales, direction des transports terrestres)
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01/01/1983
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31/12/1994
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Bureau Sécurité sociale et régimes de retraite (sous-direction du travail et des affaires sociales, direction des transports terrestres)
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01/01/1983
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31/12/1994
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Bureau de la formation, de l'emploi et de la protection sociale (sous-direction du travail et des affaires sociales, direction chargée des transports terrestres)
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01/01/1994
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Bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres (sous-direction du travail et des affaires sociales, direction chargée des transports terrestres)
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01/01/1994
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Bureau de la négociation collective, des statuts et de la représentation du personnel (sous-direction du travail et des affaires sociales, direction chargée des transports terrestres)
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01/01/1994