Service de la stratégie et de la législation (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/006587
006587
RDF/XML EAC
: 2020-10-15
ℹ️
,
ℹ️
01/01/1998
ℹ️
31/12/2008
ℹ️
service d’administration centrale
ℹ️
Mission de la prospective et de l'évaluation (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Sous-direction de l'observation et des études (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Sous-direction de la planification stratégique (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Sous-direction du droit de l'habitat (ministère chargé du logement) (1998-2008)
Sous-direction du droit de l'urbanisme (ministère de l'Équipement)
ℹ️
France. Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (1998-2008)
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
France. Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (1998-2008)
ℹ️
06/03/1998
ℹ️
08/07/2008
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
Sous-direction du droit de l'habitat (ministère chargé du logement) (1998-2008)
ℹ️
01/01/1998
ℹ️
31/12/2008
ℹ️
,
ℹ️
Sous-direction de l'observation et des études (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
ℹ️
01/01/1998
ℹ️
31/12/2008
ℹ️
,
ℹ️
Sous-direction du droit de l'urbanisme (ministère de l'Équipement)
ℹ️
01/01/1998
ℹ️
31/12/2008
ℹ️
,
ℹ️
Sous-direction de la planification stratégique (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
ℹ️
01/01/1998
ℹ️
31/12/2008
ℹ️
,
ℹ️
Mission de la prospective et de l'évaluation (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
ℹ️
01/01/1998
ℹ️
31/12/2008