Sous-direction du droit et du contentieux (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/006405
006405
RDF/XML EAC
: 2020-09-30
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01/01/1986
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31/12/1998
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Sous-direction de l'usager et des affaires juridiques (fr)
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01/01/1986
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31/12/1987
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Sous-direction de l'assistance juridique et du contentieux (fr)
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01/01/1987
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31/12/1993
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Sous-direction du droit et du contentieux de l'urbanisme (fr)
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01/01/1993
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31/12/1997
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service d’administration centrale
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Bureau de l'expropriation (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme)
Bureau de la fiscalité de l'urbanisme (ministère de l'Équipement) (1997-1998)
Bureau du contentieux et des usagers (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme)
Mission de la législation et de la réglementation (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme)
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France. Direction de l'Aménagement foncier et de l'Urbanisme (1944-1998)
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Sous-direction du droit de l'urbanisme (ministère de l'Équipement)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_011833
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_020806
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_054762
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France. Direction de l'Aménagement foncier et de l'Urbanisme (1944-1998)
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01/01/1986
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05/03/1998
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Mission de la législation et de la réglementation (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme)
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01/01/1988
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31/12/1998
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Bureau du contentieux et des usagers (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme)
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01/01/1988
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31/12/1998
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Bureau de l'expropriation (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme)
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01/01/1993
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31/12/1998
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Bureau de la fiscalité de l'urbanisme (ministère de l'Équipement) (1997-1998)
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01/01/1997
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31/12/1998
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Sous-direction du droit de l'urbanisme (ministère de l'Équipement)
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01/01/1998