Bureau de la législation (direction de l'urbanisme et des paysages)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/006386
006386
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1968
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31/12/1985
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service d’administration centrale
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France. Direction de l'Aménagement foncier et de l'Urbanisme (1944-1998)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_007029
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France. Direction de l'Aménagement foncier et de l'Urbanisme (1944-1998)
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31/12/1985