Bureau de la réglementation et du contentieux du personnel (ministère de l'Équipement)

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006315
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: 2013-04-23
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01/01/1985
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31/12/2001
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Bureau de la réglementation générale (fr)
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01/01/1985
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31/12/1996
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Bureau de la réglementation générale et du contentieux (fr)
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01/01/1996
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31/12/1999
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service d’administration centrale
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Sous-direction des affaires financières et des réformes statutaires (direction du personnel et des services, ministère de l'Équipement)
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Bureau de la réglementation générale du personnel (direction du personnel, des services et de la modernisation, ministère de l'Équipement)
Bureau du conseil et du contentieux (direction du personnel, des services et de la modernisation, ministère de l'Équipement)
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Bureau du contentieux (direction du personnel et des services, ministère de l'Équipement)
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Sous-direction des affaires financières et des réformes statutaires (direction du personnel et des services, ministère de l'Équipement)
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01/01/1985
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31/12/2001
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Bureau du contentieux (direction du personnel et des services, ministère de l'Équipement)
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01/01/1996
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Bureau de la réglementation générale du personnel (direction du personnel, des services et de la modernisation, ministère de l'Équipement)
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01/01/2001
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Bureau du conseil et du contentieux (direction du personnel, des services et de la modernisation, ministère de l'Équipement)
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01/01/2001