Bureau de la titularisation et des réformes statutaires (direction du personnel et des services, ministère de l'Équipement)

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006314
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: 2013-04-23
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01/01/1985
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31/12/1999
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Bureau de la titularisation, des réformes statutaires et du contentieux (fr)
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01/01/1990
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31/12/1992
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service d’administration centrale
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Sous-direction des affaires financières et des réformes statutaires (direction du personnel et des services, ministère de l'Équipement)
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Bureau des statuts (direction du personnel et des services, ministère de l'Équipement)
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Sous-direction des affaires financières et des réformes statutaires (direction du personnel et des services, ministère de l'Équipement)
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01/01/1985
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31/12/1999
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Bureau des statuts (direction du personnel et des services, ministère de l'Équipement)
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01/01/1999