Bureau de l'évaluation des normes et de la sécurité environnementale (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, ministère chargé de l'environnement)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/006158
FRAN_NP_006158
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
ℹ️
,
ℹ️
2000-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2005-12-31 (xsd:date)
ℹ️
service d’administration centrale
ℹ️
Sous-direction environnement, régulations économiques et développement durable (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, ministère chargé de l'environnement)
ℹ️
Bureau de l'évaluation des risques et des normes environnementales (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, ministère chargé de l'environnement)
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
Sous-direction environnement, régulations économiques et développement durable (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, ministère chargé de l'environnement)
ℹ️
2000-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2005-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Bureau de l'évaluation des risques et des normes environnementales (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, ministère chargé de l'environnement)
ℹ️
2005-01-01 (xsd:date)