Sous-direction de la coordination et de la réglementation de l'eau (direction de l'eau)

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006097
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1994
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31/12/2004
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service d’administration centrale
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Bureau de l'animation des services déconcentrés (direction de l'eau)
Bureau de la coordination interministérielle (direction de l'eau)
Bureau de la réglementation et du contentieux (direction de l'eau)
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France. Ministère de l’Environnement. Direction de l’eau (1992-2008)
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Sous-direction du droit de l'eau, des affaires générales et financières (direction de l'eau)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_023794
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_054587
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France. Ministère de l’Environnement. Direction de l’eau (1992-2008)
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01/01/1994
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31/12/2004
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Bureau de la réglementation et du contentieux (direction de l'eau)
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01/01/1994
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31/12/2004
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Bureau de la coordination interministérielle (direction de l'eau)
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01/01/1994
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31/12/2004
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Bureau de l'animation des services déconcentrés (direction de l'eau)
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19/05/2000
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31/12/2004
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Sous-direction du droit de l'eau, des affaires générales et financières (direction de l'eau)
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01/01/2004