Division de la propriété intellectuelle (ministère de la Culture)

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005751
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1982
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31/12/1986
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service d’administration centrale
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Bureau des médias (division de la propriété intellectuelle, ministère de la Culture)
Bureau du droit d'auteur (ministère de la Culture)
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Sous-direction des affaires juridiques (ministère de la Culture et de la Communication)
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Bureau de la propriété Intellectuelle (ministère de la Culture et de la Communication)
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Sous-direction des affaires juridiques (ministère de la Culture et de la Communication)
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01/01/1982
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31/12/1986
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Bureau des médias (division de la propriété intellectuelle, ministère de la Culture)
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01/01/1982
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31/12/1986
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Bureau du droit d'auteur (ministère de la Culture)
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07/06/1982
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31/12/1986
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Bureau de la propriété Intellectuelle (ministère de la Culture et de la Communication)
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01/01/1986