France. Ministère de la Culture et de la Communication. Direction générale des patrimoines. Service du patrimoine (2010-....)

Organisation interne ou généalogie

Le service du patrimoine regroupe :

– la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés ;

– la sous-direction de l’archéologie ;

– la mission de l’inventaire général du patrimoine culturel.

Dans le cadre de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication initiée en 2007, les compétences en matière d'architecture, archives, musées, et patrimoine monumental et archéologique sont réunies dans une même direction.

La nouvelle direction générale des patrimoines, est constituée le 13 janvier 2010 suite au décret n°2009-1393.

Elle regroupe la direction des musées de France, la direction de l’architecture et du patrimoine ainsi que la direction des archives de France. Ces anciennes directions deviennent alors de nouveaux services : le service de l'architecture, le service interministériel des archives de France, le service des musées de France, et le service du patrimoine.

Les missions de ce dernier sont décrites dans l'arrêté du 17 novembre 2009 : il "est chargé de l’étude, de la protection, de la conservation, de la restauration, de la valorisation et de la transmission aux générations futures du patrimoine archéologique, des immeubles et objets mobiliers présentant un intérêt historique, esthétique, artistique ou scientifique, des espaces protégés au titre du code du patrimoine et du code de l’urbanisme."