Bureau des contrats de travail et des différentes formes d'emploi (direction des relations du travail)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/004707
004707
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1983
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31/12/2006
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Bureau de l'évolution des entreprises et des diverses formes d'emplois et du secteur public (fr)
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service d’administration centrale
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Sous-direction des droits des salariés (direction des relations du travail)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_020664
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Sous-direction des droits des salariés (direction des relations du travail)
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01/01/1983
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