Bureau des relations avec les assurés sociaux et le contrôle médical et de l'action sanitaire (sous-direction de l'assurance maladie, direction de la sécurité sociale)

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004581
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: 2013-04-23
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01/01/1976
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31/12/2000
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Bureau du régime des prestations d'assurance maladie du régime général et de l'action sociale et sanitaire des caisses (fr)
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01/01/1976
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31/12/1984
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service d’administration centrale
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Sous-direction de l'assurance maladie (direction de la sécurité sociale)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_012257
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_020425
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Sous-direction de l'assurance maladie (direction de la sécurité sociale)
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01/01/1976
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31/12/2000