Bureau de la réglementation et du contentieux (direction de la population et des migrations)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/004500
004500
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1981
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31/12/2000
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service d’administration centrale
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Sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales (direction de la population et des migrations)
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Bureau de la réglementation des autorisations de travail et du regroupement familial (direction de la population et des migrations)
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Bureau de la réglementation et du contrôle de l'immigration (service de l'immigration)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_013495
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Sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales (direction de la population et des migrations)
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01/01/1981
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31/12/2000
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Bureau de la réglementation et du contrôle de l'immigration (service de l'immigration)
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01/01/1981
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Bureau de la réglementation des autorisations de travail et du regroupement familial (direction de la population et des migrations)
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01/01/2000