Sous-direction de la politique contractuelle (direction de l'enseignement supérieur)

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003677
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1997
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31/12/2006
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Sous-direction des projets des établissements et de la politique contractuelle (fr)
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01/01/1997
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31/12/2003
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service d’administration centrale
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Service des contrats et des formations (direction de l'enseignement supérieur)
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Sous-direction des contrats d'établissement, de pôle et de site (direction générale de l'enseignement supérieur)
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Sous-direction de la politique contractuelle et des relations avec les établissements (direction générale des enseignements supérieurs)
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Service des contrats et des formations (direction de l'enseignement supérieur)
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01/01/1997
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31/12/2006
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Sous-direction de la politique contractuelle et des relations avec les établissements (direction générale des enseignements supérieurs)
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01/01/1997
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Sous-direction des contrats d'établissement, de pôle et de site (direction générale de l'enseignement supérieur)
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01/01/2006