Bureau de la réglementation et des statuts des établissements (direction des enseignements supérieurs)

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003669
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: 2013-04-23
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01/01/1989
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31/12/1997
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Bureau des affaires juridiques et statutaires (fr)
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01/01/1989
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31/12/1996
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service d’administration centrale
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Sous-direction de la politique contractuelle et des relations avec les établissements (direction générale des enseignements supérieurs)
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Bureau de la réglementation et des statuts (direction générale de l'enseignement supérieur)
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Bureau de la réglementation (direction des enseignements supérieurs)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_027633
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Bureau de la réglementation (direction des enseignements supérieurs)
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01/01/1989
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Sous-direction de la politique contractuelle et des relations avec les établissements (direction générale des enseignements supérieurs)
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10/01/1996
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31/12/1997
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Bureau de la réglementation et des statuts (direction générale de l'enseignement supérieur)
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01/01/1997