Bureau des études statutaires et réglementaires (service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement et de la Recherche)

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003184
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: 2013-04-23
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01/01/2006
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service d’administration centrale
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Sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale (service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, ministère de l'Éducation nationale)
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Bureau des études statutaires et de la réglementation (service des personnels des services déconcentrés et des établissements publics, ministère de l'Éducation nationale)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_029067
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Sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale (service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, ministère de l'Éducation nationale)
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01/01/2006
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Bureau des études statutaires et de la réglementation (service des personnels des services déconcentrés et des établissements publics, ministère de l'Éducation nationale)
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