Bureau des études statutaires et réglementaires (service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/003173
003173
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/2006
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service d’administration centrale
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Sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires (service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire)
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Bureau des affaires statutaires et réglementaires du premier et du second degré (direction des personnels enseignants)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_029067
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Sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires (service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire)
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Bureau des affaires statutaires et réglementaires du premier et du second degré (direction des personnels enseignants)
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01/01/2006