Bureau des affaires statutaires et réglementaires de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des personnels enseignants)

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003014
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1997
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31/12/2006
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Bureau des statuts des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche (fr)
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01/01/1997
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31/12/2003
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service d’administration centrale
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Sous-direction des statuts et de la réglementation (direction des personnels enseignants)
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Département des études statutaires et réglementaires (service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche)
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Sous-direction des statuts et de la réglementation (direction des personnels enseignants)
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01/01/1997
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31/12/2006
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Département des études statutaires et réglementaires (service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche)
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01/01/2006