Sous-direction de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives (direction générale de l'enseignement scolaire)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/003006
003006
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/2006
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31/12/2010
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service d’administration centrale
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Bureau des actions éducatives, culturelles et sportives (direction générale de l'enseignement scolaire)
France. Ministère de l’Éducation nationale. Bureau de l'égalité et de la lutte contre les discriminations (2001-....)
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Service du budget et de l'égalité des chances (direction générale de l'enseignement scolaire)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_050344
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_056277
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Service du budget et de l'égalité des chances (direction générale de l'enseignement scolaire)
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01/01/2006
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31/12/2010
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Bureau des actions éducatives, culturelles et sportives (direction générale de l'enseignement scolaire)
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17/05/2006
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31/12/2010
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France. Ministère de l’Éducation nationale. Bureau de l'égalité et de la lutte contre les discriminations (2001-....)
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01/01/2010
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31/12/2010
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Le bureau est rattaché à la Sous-direction de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives (DGESCO B3).