Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

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002942
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1996
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service d’administration centrale
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Bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Bureau des consultations et de l'assistance juridique (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche)
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Direction des affaires juridiques (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
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Direction des affaires juridiques (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
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Bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Bureau des consultations et de l'assistance juridique (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche)
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