Direction des affaires juridiques (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)

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002932
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: 2013-04-23
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01/01/1996
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DAJ (fr)
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service d’administration centrale
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Mission de prévention et de lutte contre les violences (ministère de l'Éducation nationale)
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Centre d'information et de documentation juridique (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
France. Ministère de l'Éducation nationale. Mission de codification (1996-....)
Mission chargée de la prévention des phénomènes sectaires dans l'éducation nationale
Secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation
Secrétariat-greffe de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage (ministère de l'Éducation nationale)
Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
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France. Ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Secrétariat général (2006-....)
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Courrèges, Anne (1976-....)
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Direction des affaires générales, internationales et de la coopération (ministère de l'Éducation nationale)
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Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_056276
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Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Direction des affaires juridiques (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
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18/05/2007
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Direction des affaires générales, internationales et de la coopération (ministère de l'Éducation nationale)
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01/01/1996
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France. Ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Secrétariat général (2006-....)
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17/05/2006
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Courrèges, Anne (1976-....)
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01/01/2010
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31/12/2012
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Directeur des affaires juridiques
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Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
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01/01/1996
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Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
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01/01/1996
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Centre d'information et de documentation juridique (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
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01/01/1997
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France. Ministère de l'Éducation nationale. Mission de codification (1996-....)
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15/12/1997
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Mission de prévention et de lutte contre les violences (ministère de l'Éducation nationale)
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01/01/1999
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31/12/2003
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Mission chargée de la prévention des phénomènes sectaires dans l'éducation nationale
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07/04/2003
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Secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation
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17/05/2006
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Secrétariat-greffe de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage (ministère de l'Éducation nationale)
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17/05/2006