Bureau des établissements (division des établissements d'enseignement privés, ministère de l'Éducation nationale)

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002486
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: 2013-04-23
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01/01/1986
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31/12/1987
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service d’administration centrale
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Division des établissements d'enseignement privés (ministère de l'Éducation nationale)
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Bureau des établissements (sous-direction de l'enseignement privé, ministère de l'Éducation nationale)
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Bureau des rapports entre l'État, les collectivités territoriales et les établissements d'enseignement privé (ministère de l'Éducation nationale)
Bureau du contrôle des établissements d'enseignement privés et des enseignements à distance (ministère de l'Éducation nationale)
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Division des établissements d'enseignement privés (ministère de l'Éducation nationale)
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01/01/1986
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Bureau des rapports entre l'État, les collectivités territoriales et les établissements d'enseignement privé (ministère de l'Éducation nationale)
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Bureau du contrôle des établissements d'enseignement privés et des enseignements à distance (ministère de l'Éducation nationale)
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Bureau des établissements (sous-direction de l'enseignement privé, ministère de l'Éducation nationale)
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