Bureau des affaires statutaires (direction des personnels enseignants des lycées et collèges)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/002406
002406
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1975
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31/12/1997
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Bureau des affaires statutaires et des prévisions (fr)
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service d’administration centrale
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Sous-direction des études et de la réglementation (direction des personnels enseignants des lycées et collèges)
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Bureau des affaires générales et statutaires (sous-direction de la gestion des personnels enseignants, direction des lycées)
Bureau des affaires générales et statutaires (sous-direction des personnels enseignants, direction des collèges)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_013734
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Sous-direction des études et de la réglementation (direction des personnels enseignants des lycées et collèges)
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01/01/1975
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31/12/1997
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Bureau des affaires générales et statutaires (sous-direction de la gestion des personnels enseignants, direction des lycées)
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01/01/1975
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Bureau des affaires générales et statutaires (sous-direction des personnels enseignants, direction des collèges)
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01/01/1984