Bureau des affaires juridiques et des reversions (sous-direction des pensions, ministère de l'Éducation nationale) (1987-1993)

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002311
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: 2013-04-23
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01/01/1987
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31/12/1993
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service d’administration centrale
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France. Secrétariat général des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Direction des affaires financières. Service des pensions (1987-...)
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Bureau des pensions d'ancienneté (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
Bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
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Bureau des affaires juridiques et des reversions (sous-direction des pensions, ministère de l'Éducation nationale) (1987)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_055112
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France. Secrétariat général des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Direction des affaires financières. Service des pensions (1987-...)
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Bureau des affaires juridiques et des reversions (sous-direction des pensions, ministère de l'Éducation nationale) (1987)
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Bureau des pensions d'ancienneté (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
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Bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
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