Bureau de la réglementation des véhicules (sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, ministère de l'Intérieur)

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001781
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1982
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31/12/1985
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service d’administration centrale
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Sous-direction de la circulation et de la sécurité routières (ministère de l'Intérieur)
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Bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules (ministère de l'Intérieur)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_057442
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Sous-direction de la circulation et de la sécurité routières (ministère de l'Intérieur)
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01/01/1982
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Bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules (ministère de l'Intérieur)
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01/01/1985