Sous-direction des libertés publiques (ministère de l'Intérieur)

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001429
RDF/XML EAC
: 2022-01-10
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01/01/1945
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Sous-direction de la réglementation intérieure (fr)
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01/01/1945
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31/12/1982
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Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative (fr)
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01/01/1982
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31/12/2008
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service d’administration centrale
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Bureau de la police administrative (sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, ministère de l'Intérieur)
Bureau de la prévention et de la protection sociales (sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, ministère de l'Intérieur)
Cellule du dépôt légal des périodiques (ministère de l'Intérieur)
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Bureau central des cultes
Bureau de la liberté individuelle (ministère de l'Intérieur)
Bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage (ministère de l'Intérieur)
Bureau des associations et des fondations (ministère de l'Intérieur)
Bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Bureau des questions pénales (ministère de l'Intérieur)
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France. Ministère de l’Intérieur. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (1985-....)
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Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative (ministère de l'Intérieur) (2004-2008)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_018749
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_028343
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_028777
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_029141
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_029149
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_029160
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_029161
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_058964
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France. Ministère de l’Intérieur. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (1985-....)
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01/01/1985
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Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative (ministère de l'Intérieur) (2004-2008)
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01/01/2008
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Bureau de la police administrative (sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, ministère de l'Intérieur)
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01/01/1953
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31/12/1985
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Bureau des questions pénales (ministère de l'Intérieur)
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01/01/1955
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Bureau de la prévention et de la protection sociales (sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, ministère de l'Intérieur)
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01/01/1975
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31/12/2008
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Bureau de la liberté individuelle (ministère de l'Intérieur)
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01/01/1975
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Bureau des associations et des fondations (ministère de l'Intérieur)
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01/01/2008
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Bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage (ministère de l'Intérieur)
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01/01/2008
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Bureau central des cultes
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28/11/2008
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Bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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28/11/2008
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Cellule du dépôt légal des périodiques (ministère de l'Intérieur)
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28/11/2008
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31/12/2010