Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (ministère de l'Intérieur)

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001422
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: 2022-01-10
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01/01/1946
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31/12/2007
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Sous-direction des étrangers et des passeports (fr)
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01/01/1946
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31/12/1963
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service d’administration centrale
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Bureau de la circulation transfrontière et des visas (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
Bureau des étrangers relevant des régimes spéciaux (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
Bureau des étrangers relevant du régime général et du droit communautaire (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
Bureau des visas (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
Bureau du droit du séjour, du droit d'asile et des questions migratoires (ministère de l'Intérieur)
Bureau du droit et des procédures d'éloignement (ministère de l'Intérieur)
Fichier central des étrangers (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur) (1999-2007)
Mission aux questions européennes (sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière, ministère de l'Intérieur)
Mission d'études et des statistiques (sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière, ministère de l'Intérieur)
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France. Ministère de l’Intérieur. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (1985-....)
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France. Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement (2007-2010)
Sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement (direction de l'immigration)
Sous-direction des visas (direction de l'immigration)
Sous-direction du séjour et du travail (direction de l'immigration)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_058988
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France. Ministère de l’Intérieur. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (1985-....)
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01/01/1985
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31/12/2007
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Bureau des étrangers relevant du régime général et du droit communautaire (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
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01/01/1948
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31/12/2004
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Bureau de la circulation transfrontière et des visas (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
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01/01/1948
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31/12/2007
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Bureau des étrangers relevant des régimes spéciaux (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
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01/01/1964
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31/12/2004
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Mission aux questions européennes (sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière, ministère de l'Intérieur)
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01/01/1980
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31/12/1982
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Mission d'études et des statistiques (sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière, ministère de l'Intérieur)
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01/01/1982
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31/12/2007
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Bureau des visas (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
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01/01/1982
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31/12/1985
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Fichier central des étrangers (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur) (1999-2007)
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01/01/1999
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31/12/2007
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Bureau du droit du séjour, du droit d'asile et des questions migratoires (ministère de l'Intérieur)
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01/01/2004
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31/12/2007
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Bureau du droit et des procédures d'éloignement (ministère de l'Intérieur)
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01/01/2004
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31/12/2007
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France. Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement (2007-2010)
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18/05/2007
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Sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement (direction de l'immigration)
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01/01/2008
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Sous-direction des visas (direction de l'immigration)
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01/01/2008
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Sous-direction du séjour et du travail (direction de l'immigration)
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01/01/2008