Bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage (ministère de l'Intérieur)

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001418
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1945
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Bureau des naturalisations et du contrôle des associations d'étrangers (fr)
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01/01/1945
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31/12/1946
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Bureau du contrôle des étrangers (fr)
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01/01/1947
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31/12/1948
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Bureau des questions de nationalité (fr)
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01/01/1949
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31/12/1951
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Bureau des questions de nationalité et des associations étrangères (fr)
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01/01/1952
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31/12/1963
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Bureau des groupements étrangers (fr)
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01/01/1964
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31/12/1971
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Bureau de la nationalité, des naturalisations et des groupements étrangers (fr)
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01/01/1972
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31/12/1982
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Bureau de la nationalité, des titres d'identité et du droit européen de la personne (fr)
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01/01/1982
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31/12/1985
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Bureau de la nationalité (fr)
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01/01/1985
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31/12/2004
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service d’administration centrale
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Sous-direction des libertés publiques (ministère de l'Intérieur)
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Sous-direction des libertés publiques (ministère de l'Intérieur)
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01/01/2008