France. Ministère de l’Intérieur. Direction générale des collectivités locales (1960-.…)

Organisation interne ou généalogie

Liste des directeurs généraux des collectivités locales :

• 1960 : Georges Lahillonne
• 1960-1963 : Jean-Émile Reymond
• 1963-1969 : Gabriel Pallez
• 1969-1970 : Jean Brenas
• 1970-1971 : Jacques Millot
• 1972-1974 : Maurice Paraf
• 1974-1977 : Pierre Bolotte
• 1977-1978 : Marcel Blanc
• 1978-1982 : Pierre Richard
• 1982-1986 : Éric Giuily
• 1986-1988 : Patrick Bouquet
• 1989-1992 : Pierre-René Lemas
• 1992-1993 : Henri Hugues
• 1993-1997 : Michel Thénault
• 1997-2000 : Didier Lallement
• 2000-2004 : Dominique Bur
• 2004-2006 : Dominique Schmitt
• 2006-2009 : Edward Jossa
• 2009-2012 : Éric Jalon
• 2012-2015 : Serge Morvan
• 2015-2019 : Bruno Delsol
• 2019- : Stanislas Bourron

La direction générale des collectivités locales est créée par décret le 24 février 1960. Elle succède à la direction de l’administration générale, départementale et communale. Interlocuteur privilégié des collectivités territoriales, elle est chargée d’élaborer l’ensemble des dispositions concernant les collectivités territoriales, de répartir les concours financiers de l’État entre ces collectivités et de mettre en place les statuts des acteurs locaux (élus et personnels).

En 1974, elle s’organise en cinq sous-directions :

• la sous-direction des finances locales ;
• la sous-direction de l'équipement et du développement ;
• la sous-direction des structures régionales et locales ;
• la sous-direction des personnels des collectivités locales ;
• le service d’information des maires et des élus.

Cet organigramme est quelque peu remanié entre 1974 et 1983, pour aboutir, dans un contexte de décentralisation, à trois sous-directions et deux services supports :

• la sous-direction des finances locales et de l'action économique ;
• la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale ;
• la sous-direction des compétences et des institutions locales ;
• le service des publications, de l'information et de la documentation ;
• le service des études et des techniques locales.

Une répartition semblable des grandes missions de la direction générale des collectivités territoriales se retrouve en 2001 :

• la sous-direction des compétences et des institutions locales (CIL) ;
• la sous-direction des finances locales et de l'action économique (FLAE) ;
• la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale (ELFPT) ;
• le département des études et des statistiques locales (DESL) ;
• le département des publications, de l'information et de la documentation (DPID) ;
• le département d'appui informatique (DAI), rattaché avec le DPID au cabinet.

La direction générale des collectivités territoriales assure par ailleurs le secrétariat de plusieurs conseils et de comités :

• le comité des finances locales (CFL) ;
• la commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC)
• le conseil national des opérations funéraires (CNOF) ;
• le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ;
• le conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL).

À partir de 2012, la tutelle de la direction générale des collectivités locales est partagée entre le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction Publique (2012-2014), puis ministère de la Réforme de l'État puis de la Fonction publique (2014-2016), et enfin le ministère de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités locales (2016-2018).

Depuis 2018, la direction relève uniquement du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.