Sous-direction des finances locales et de l'action économique (direction générale des collectivités territoriales)

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001078
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1974
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Sous-direction des finances locales (fr)
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01/01/1974
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31/12/1983
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service d’administration centrale
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Bureau de la fiscalité locale (direction générale des collectivités territoriales)
Bureau des budgets locaux et de l'analyse financière (direction générale des collectivités territoriales)
Bureau des concours financiers de l'État (direction générale des collectivités territoriales)
Bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire (direction générale des collectivités territoriales)
Bureau du financement des transferts de compétences (direction générale des collectivités territoriales)
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France. Ministère de l’Intérieur. Direction générale des collectivités locales (1960-.…)
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Sous-direction de l'équipement et du développement économique (direction générale des collectivités territoriales)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_006147
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_007762
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_011602
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_012749
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_021135
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_028433
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_029095
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_029173
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France. Ministère de l’Intérieur. Direction générale des collectivités locales (1960-.…)
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01/01/1974
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Sous-direction de l'équipement et du développement économique (direction générale des collectivités territoriales)
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01/01/1983
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Bureau des budgets locaux et de l'analyse financière (direction générale des collectivités territoriales)
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01/01/1975
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Bureau des concours financiers de l'État (direction générale des collectivités territoriales)
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01/01/1975
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Bureau de la fiscalité locale (direction générale des collectivités territoriales)
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01/01/1977
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Bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire (direction générale des collectivités territoriales)
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01/01/1983
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Bureau du financement des transferts de compétences (direction générale des collectivités territoriales)
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01/01/1988