Sous-direction des affaires pénales générales et des grâces (direction des affaires criminelles et des grâces)

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000784
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1996
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31/12/2001
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service d’administration centrale
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Bureau de la justice pénale et des libertés individuelles (direction des affaires criminelles et des grâces)
Bureau de la lutte contre le terrorisme et de la protection des intérêts fondamentaux de la nation (direction des affaires criminelles et des grâces)
Bureau de la protection des victimes et de la prévention (direction des affaires criminelles et des grâces)
Bureau des grâces et de l'application des peines (direction des affaires criminelles et des grâces)
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Direction des affaires criminelles et des grâces
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Sous-direction de la justice pénale générale (direction des affaires criminelles et des grâces)
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Sous-direction de la justice criminelle (direction des affaires criminelles et des grâces)
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Direction des affaires criminelles et des grâces
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01/01/1996
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Sous-direction de la justice criminelle (direction des affaires criminelles et des grâces)
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Bureau de la protection des victimes et de la prévention (direction des affaires criminelles et des grâces)
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Bureau des grâces et de l'application des peines (direction des affaires criminelles et des grâces)
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Bureau de la lutte contre le terrorisme et de la protection des intérêts fondamentaux de la nation (direction des affaires criminelles et des grâces)
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Bureau de la justice pénale et des libertés individuelles (direction des affaires criminelles et des grâces)
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Sous-direction de la justice pénale générale (direction des affaires criminelles et des grâces)
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