Bureau du suivi des applications informatiques des services judiciaires (direction des services judiciaires)

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000769
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/2010
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service d’administration centrale
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Sous-direction de la performance et des méthodes (direction des services judiciaires)
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France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Bureau des applications informatiques civiles (2014-....)
France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Sous-direction de l’organisation judiciaire et de l’innovation. Bureau des applications informatiques pénales (2015-....)
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Département de l'appui aux juridictions (direction des services judiciaires)
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Sous-direction de la performance et des méthodes (direction des services judiciaires)
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01/01/2010
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Département de l'appui aux juridictions (direction des services judiciaires)
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01/01/2010
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France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Bureau des applications informatiques civiles (2014-....)
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01/01/2014
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Le bureau des applications informatiques civiles succède au bureau du suivi des applications informatiques des services judiciaires
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France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Sous-direction de l’organisation judiciaire et de l’innovation. Bureau des applications informatiques pénales (2015-....)
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01/01/2015
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Le bureau des applications informatiques pénales succède au bureau du suivi des applications informatiques des services judiciaires.