France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions (2010-2015)

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000761
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: 2022-05-09
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01/01/2010
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31/12/2015
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service d’administration centrale
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France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense (2010-....)
France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Bureau du budget, de la comptabilité et des moyens (2010-....)
France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Bureau du droit de l'organisation judiciaire (2010-....)
France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Bureau du suivi de l'implantation territoriale et de la sûreté des juridictions (2010-....)
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France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires (1964-....)
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Service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions (direction des services judiciaires)
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France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires (1964-....)
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Service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions (direction des services judiciaires)
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France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Bureau du droit de l'organisation judiciaire (2010-....)
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France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Bureau du suivi de l'implantation territoriale et de la sûreté des juridictions (2010-....)
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France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Bureau du budget, de la comptabilité et des moyens (2010-....)
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France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense (2010-....)
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